1. Introduction
1.1 Casino.io se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et aux promotions déjà attribués. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces termes et conditions et de s’y conformer régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Casino.io signifie que l’utilisateur accepte pleinement ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour pouvoir jouer en argent réel sur Casino.io.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans les pays exclus du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Casino.io.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève que des informations identiques sont présentes sur plusieurs comptes, ces cas seront considérés comme des « multi-comptes », pratiques strictement interdites et susceptibles d’entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (internats, colocations, etc.) ou depuis un foyer commun, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants confidentiels. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte après chaque session de jeu.
2.8 Le joueur est invité à choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve la faculté d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant une période d’au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif qui présente un solde créditeur. Dans ce cas, les frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants présents sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement prendre contact avec le support client afin de procéder à la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la validation du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, en format PDF, faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casino.io peuvent être soumis à des vérifications générales ou ciblées concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Casino.io se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casino.io. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, dès réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Casino.io à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur reconnaît et accepte les conditions et éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Le moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino.io.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir fait l’objet d’une vérification (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, au moins 1 (un) dépôt doit avoir été misé une fois, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement des retraits par un mode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limitation (par exemple en cas de gains provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 En cas d’annulation ou de refus d’un ou plusieurs dépôts par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires s’avèrent nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un examen par notre service antifraude, qui peut annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage poli et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Casino.io. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une vigilance appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions exploiter les informations fournies afin de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, de procéder à des recherches publiques et d’opérer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, le cas échéant, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations demandées ou que nous ne pouvons pas établir son identité, aucune action ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans cette situation, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire requise pour que nous puissions remplir nos obligations. Toute communication au sujet de la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la caisse. Suite à cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être menée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds une fois la période de gel expirée.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été formulée (www.casinoiofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, celles-ci ne pouvant être modifiées ou levées que par le joueur lui-même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Casino.io garantit que les données personnelles de ses joueurs sont obtenues légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une expérience de navigation sûre et conforme. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’elles sont requises par nos obligations juridiques. Casino.io s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Aux termes des lois applicables, Casino.io est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Casino.io doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée de validité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Casino.io gardera ces informations pour la période exigée par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino.io requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, généralement appelés « cookies ». L’usage d’un cookie n’est jamais lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le bon fonctionnement du site www.casinoiofr.shop peut être compromis si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino.io peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les instructions indiquées sur le site pour signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être tenu de rembourser le résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra être remboursée dans ce contexte.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées raisonnables seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que toute violation, résiliation ou nullité de celles-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services offerts par la plate-forme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation de votre lieu de résidence vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser votre requête d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de ses dépendances, ni de Curaçao. Casino.io interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Casino.io se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Casino.io ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc ) ;
c. Si vous fournissez des données d’inscription ou des informations de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre seul divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Casino.io, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des schémas ou stratégies de mise irréguliers. Ainsi, l’utilisation de programmes ou d’appareils automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, telle que l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent être gelés et/ou partiellement ou complètement confisqués.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux droits conférés au consommateur par les lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les avoirs des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se voir rembourser.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le moyen employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois dans la mesure du possible, et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne trouve toujours pas de solution, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou refusée, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
